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ARTICLE 1 : La société organisatrice du Jeu
La société LOU ET COMPAGNIE, société par actions simplifiée au capital de 3.100.000 euros, dont le siège social est situé 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 821 550 597 RCS Lyon (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat pour une durée d’un (1) an à compter du 10 juillet 2023 (la « Durée »), intitulé « GRAND JEU FRESH » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) participation par personne, pendant toute la Durée du Jeu, étant précisé que l’inscription du Participant sera automatiquement reconduite pour les tirages au sort suivants sans qu’une intervention de sa part ne soit nécessaire.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu en se rendant directement sur le site internet : https://www.fresh.fr/inscrivez-vous/ et, le cas échéant, en scannant un des QR codes présents sur les supports prévus à cet effet en magasin.
Sont automatiquement inscrites et considérées comme Participantes, les personnes ayant déjà préalablement acceptées de recevoir les offres des magasins Fresh, sauf stipulation expresse contraire de leur part.
Ces conditions de participation seront examinées au moment du tirage au sort, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, entrainera immédiatement un nouveau tirage au sort jusqu’à ce que le gagnant réponde à ces dispositions.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 1 et sera disponible pendant toute la durée du Jeu auprès des magasins en caisse, ainsi que dans l’onglet Règlements des jeux concours du site internet Fresh disponibles à l’adresse suivante : https://www.fresh.fr/reglements-des-jeux-concours/.
Afin de participer au Jeu, le Participant doit, à l’aide d’un smartphone ou tout appareil le permettant, scanner un des QR codes présents en magasins ou se rendre directement sur la page internet précédemment mentionnée.
Lorsque le Participant scanne un QR code, il est redirigé vers le site www.fresh.fr. Pour que sa participation soit prise en compte et qu’il soit inscrit au tirage au sort, il suffit au Participant d’indiquer son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et magasin préféré.
Seront éliminées d’office : les adresses emails non-valides, falsifiées ou incomplètes. L’ensemble des informations requises doit être complété par le Participant sous peine de voir sa participation refusée.
Il ne sera pas nécessaire pour un Participant s’étant déjà inscrit une première fois, de procéder de nouveau à une inscription pour les tirages au sort des mois suivants. Les informations collectées dans la base de données de la Société Organisatrice seront en effet automatiquement pré-enregistrées pour les tirages au sort suivants.
En effet, un tirage au sort aura lieu chaque mois en tenant compte de l’ensemble des inscriptions.
Chaque inscription sera reportée par la Société Organisatrice dans un fichier Excel.
Chaque mois, le tirage au sort aura lieu au cours de la première semaine via les fonctions « décaler » et « aléa » d’Excel.
La Société Organisatrice procédera au tirage au sort du gagnant du mois (ci-après le « Gagnant »).
Si ce dernier a déjà été Gagnant lors d’un précédent tirage au sort, un nouveau tirage au sort sera immédiatement réalisé par la Société Organisatrice pour sélectionner un autre Gagnant.
Le Gagnant sera informé par email, dans les jours suivants le tirage au sort, à l’adresse indiquée lors de son inscription, et sera invité à choisir un magasin et à récupérer l’intégralité des bons d’achats en caisse dans ce magasin.
ARTICLE 4 : Description des lots
Chaque mois le lot à gagner est d’une valeur totale de 1000€ décomposé comme suit :
Les bons d’achats sont valables pendant 1 (un) an à compter de leurs dates de distribution respectives au Gagnant. Celui-ci dispose de 1 (un) mois à compter de la réception de l’email l’informant de sa victoire pour indiquer le magasin de son choix et récupérer son lot.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom du Gagnant fera l’objet d’un affichage en magasin près des caisses.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation des gagnants et de remise des dotations.
Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les gagnants et de leur remettre leur dotation. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des gains.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de votre part, nous pouvons également traiter vos données afin de vous informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de vous intéresser.
Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir nos produits et services.
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à la remise des dotations. Sauf opposition de votre part, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de vous informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de vous intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique rgpd@fresh.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
ARTICLE 7 : Faculté d’interruption/de suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 8 : Règlement
Comme énoncé à l’article 3, le règlement est disponible en magasin et consultable sur le site internet suivant : https://www.fresh.fr/reglements-des-jeux-concours/.
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 rue Juliette Récamier – 69970 Chaponnay, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
ARTICLE 1 : La société organisatrice du jeu
LA SOCIETE 500 SIERENTZ, société en nom collectif ayant son siège social situé 58 rue Poincaré, 68510 Sierentz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Mulhouse B 921 831 137 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 04 octobre au 14 octobre intitulé « GRAND JEU CONCOURS FRESH SIERENTZ » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (les « Salariés »), (ii)de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) participation par personne par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, pendant toute la durée du Jeu.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu en faisant une demande à l’hôtesse qui se trouve proche de la borne mise à disposition à cet effet dans le magasin FRESH de Sierentz. Toute autre forme ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 1 et sera disponible pendant toute la durée du Jeu en magasin.
Le Jeu se déroule en deux temps : à la borne (3.1) et/ou par tirage au sort (3.2).
3.1 – A la borne :
Pour participer au Jeu, le participant doit insérer le jeton, qui lui aura été préalablement remis en caisse, dans la borne prévue à cet effet dans le magasin.
Lorsque le participant appuie sur l’écran, le Jeu démarre. Il suffit au participant de suivre les indications.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et, le cas échéant, la nature du lot gagné. Dans cette hypothèse, un ticket indiquant la nature du lot gagné est imprimé par la borne.
Ce ticket est à remettre à l’hôtesse située près de la borne ou, à défaut, en caisse, au plus tard le 06 novembre 2023. Le bon d’achat gagné lui sera immédiatement remis.
3.2 Tirage au sort :
En jouant à la borne, le participant est directement inscrit au tirage au sort.
Le tirage au sort de 1 gagnant aura lieu le 6 novembre 2023.
ARTICLE 4 : Description des lots
4.1 : Lots à la borne
Les lots à gagner sont les suivants :
Chacun des gagnants se verra attribuer soit un bon d’achat de 10€, soit un bon d’achat de 5€ soit un tote-bag.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot ni contre sa valeur. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
4.2 : Tirage au sort
Les lots à gagner sont les suivants :
Ces bons d’achats sont valables jusqu’au 12/11/24.
Chacun des gagnants se verra attribuer soit un bon d’achat de 50€, soit un bon d’achat de 20€ soit un bon d’achat de 10€.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot ni contre sa valeur. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom de chaque gagnant fera l’objet d’un affichage en magasin près des caisses. Un courrier sera également envoyé à chacun des gagnants dans le courant de la semaine suivante pour l’informer des modalités et de la date à laquelle le gain lui sera remis.
Les lots non réclamés dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation des gagnants et de remise des dotations.
Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les gagnants et de leur remettre leur lot. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des gains.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons donc pas de données relatives aux mineurs.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la société organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à la remise des dotations. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique dpo@gfit.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation). Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
ARTICLE 8 : faculté de modification/suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Le Jeu peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 9 : Règlement
La participation au présent Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement,
Il peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.fresh.fr/reglements-des-jeux-concours/
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Orléans.