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La société LOU & COMPAGNIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 821 550 597, ayant son siège social situé 375 rue Juliette Récamier, 699970 Chaponnay, dument représentée aux fins des présentes (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 15 juillet au 15 septembre inclus (ci-après la « Durée ») intitulé « GRAND JEU CONCOURS FRESH» (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (ci-après les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation du jeu est limitée à 1 (une) participation par personne sur la Durée du Jeu dans le magasin.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu.
Ces conditions de participation seront examinées au moment du tirage au sort, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, entrainera immédiatement un nouveau tirage au sort jusqu’à ce que le gagnant réponde à ces dispositions.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, raturée, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la Participation au Jeu. Dans ce cas, la Société Organisatrice remet en jeu le gain par un nouveau tirage.
Le Participant devra se rendre dans l’un des magasins de l’enseigne Fresh participants (ci-après les « Fresh Participants » dont les adresses se trouvent en annexe 1.
Le Jeu se déroule ensuite en 2 (deux) phases :
Après chaque passage en caisse ou en faisant la demande à un hôtesse d’un Fresh participant, un jeton est remis gratuitement au Participant.
Pour jouer, le Participant doit insérer le jeton dans la borne et suivre les indications qui défilent devant lui.
Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés (dits « instants gagnants »).
Pour déclencher le Jeu, le Participant doit presser l’écran ce qui aura pour effet d’interroger la base des « instants gagnants ».
Le participant connaitra immédiatement l’issue de sa participation.
Dans ce dernier cas, la borne de jeu édite un ticket gagnant indiquant la nature du lot gagné. Le Participant est invité à retirer sa dotation le jour même auprès de l’hôtesse se trouvant près de la borne de Jeu ou directement en caisse du Fresh participant où il a gagné son lot.
En cas de remise de bons d’achat, les gagnants pourront retirer leur dotation au plus tard le 15/09/2024 auprès de l’hôtesse près de la borne de jeu, ou en caisse, dans le magasin où il a été délivré et selon les modalités et dates précisées sur le bon.
Aucun lot ne sera remis à un Participant qui se rendrait dans un magasin Fresh qui n’est pas listée en annexe 1.
Si le Participant le souhaite, après avoir participé à la première phase du Jeu, il dispose d’une seconde chance de gagner.
Les Participants ayant gagné lors de la première phase du Jeu peuvent également participer à cette deuxième phase du Jeu.
Le Participant peut participer à un tirage au sort en indiquant dans le formulaire prévu à cet effet sur la borne, les coordonnées suivantes :
La Société Organisatrice procédera au tirage au sort d’1 (un) gagnant le 30/09/2024 ,via les fonctions « décaler » et « aléa » d’Excel, parmi l’ensemble des coordonnées des Participants qui auront été collectées dans la borne pendant la Durée du Jeu.
Le nom du gagnant du tirage au sort sera disponible dans le Fresh participant du gagnant et son nom fera l’objet d’un affichage. Un courrier lui sera envoyé dans la semaine suivante pour l’informer des modalités et de la date à laquelle le gain sera remis.
Les lots non réclamés dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin du Jeu seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice. Cette dernière procédera à un nouveau tirage au sort et désignera un nouveau gagnant avec les mêmes modalités.
Les lots mis en jeu pendant la première phase du Jeu sont les suivants pour chaque Fresh participant :
Les Participants à la deuxième phase du Jeu ont la possibilité de gagner 1000€ de bons d’achat dont la répartition est la suivante :
Ces bons sont valables jusqu’au 15/09/25. La dotation issue du tirage au sort est nominative.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre un autre lot et ne peuvent pas faire l’objet de la remise de leur contrevaleur en argent pour quelque cause que ce soit. Ils sont en outre nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté pour obtenir les lots annoncés.
Lou et Compagnie, société par actions simplifiée, au capital de 4 000 000,00 euros, dont le siège social est situé au 375 rue Juliette Récamier, 69970 Chaponnay, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lyon sous le numéro 821 550 597 effectue un traitement des données des Participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation du gagnant et de remise du lot.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les gagnants et de leur remettre les lots. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des lots.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Lou et Compagnie ne collecte pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de la part du Participant, Lou et Compagnie pourra également traiter les données du Participant afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir ses produits et services.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel Lou et Compagnie, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données sont conservées en base active pendant toute la Durée du Jeu et jusqu’à la remise des lots. Sauf opposition de la part du Participant, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
Lou et Compagnie s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique dpo@gfit.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le règlement est disponible en magasin auprès des caisses et consultable sur la page internet de Fresh : https://www.fresh.fr/reglements-des-jeux-concours/
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 rue Juliette Récamier – 69970 Chaponnay, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
-le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
-un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
La société LOU & COMPAGNIE, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est situé 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 821 550 597 au R.C.S. de Lyon (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu sous condition d’achat du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 août 2024, en fonction de l’écoulement des 8440 tickets (ci-après la « Durée »), intitulé « TICKET D’OR » (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (ci-après les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est conditionnée à l’achat d’un « fuet géant 700 gr ».
Ces conditions de participation seront examinées au moment de la remise du lot en magasin, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, rendra la remise du lot impossible.
Afin de participer au Jeu, le Participant doit se rendre dans un magasin Fresh et acheter un « fuet géant 700 gr ». Une fois l’acte d’achat réalisé, l’hôte de caisse remettra au Participant un ticket à gratter (ci-après le « Ticket ») pour chaque « fuet géant 700 gr » qu’il aura acheté.
Ce Jeu est valable dans la limite des stocks disponibles, soit 8440 tickets.
Le Participant devra gratter le Ticket sur la surface prévue à cet effet pour découvrir la mention « Félicitations Vous Avez Gagné » ou la mention « C’est Perdu… ».
Si le Participant découvre la mention « C’est Perdu », il conserve la possibilité de participer une nouvelle fois pour retenter sa chance, dans les conditions du présent règlement.
Si le Participant découvre la mention « Félicitations Vous Avez Gagné », sous la couche grattable de la zone de jeu, le Ticket est gagnant et ce participant (ci-après le « Gagnant ») remporte le lot indiqué sur le Ticket.
Le Gagnant devra contacter le magasin de son choix par téléphone dont le numéro se trouve à l’adresse suivante : https://www.fresh.fr/magasin/ . Le Gagnant devra obligatoirement communiquer son nom, prénom, adresse mail, ainsi que le choix du magasin dans lequel il souhaite que son lot lui soit remis.
La remise des lots aura lieu à une date convenue entre la Société et le Gagnant à partir du 5 septembre 2024.
Le Gagnant devra se présenter dans le magasin Fresh de son choix qu’il aura indiqué et devra apporter le Ticket gagnant ainsi que sa carte d’identité à la date de remise convenue avec la Société Organisatrice. Aucun lot ne sera distribué à un Gagnant qui se présenterait sans l’une de ces deux pièces.
L’achat d’un « fuet géant 700 gr » permet à un Participant de tenter de gagner l’un des lots mis en jeu suivants :
Ces bons d’achats sont valables pendant 1 (un) an minimum soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Les Gagnants devront contacter le magasin de leur choix par téléphone dont les numéros se retrouvent à l’adresse suivante : https://www.fresh.fr/magasin/ .
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots. Ils sont en outre nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les Gagnants.
Le nom des Gagnants fera l’objet d’un affichage en magasin près des caisses.
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des Participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation du Gagnant et de remise du lot.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner le Gagnant et de lui remettre le lot. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution du lot.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. La Société Organisatrice ne collecte pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de la part du Participant, la Société Organisatrice pourra également traiter les données du Participant afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser.
Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir ses produits et services.
Les données sont conservées en base active pendant toute la Durée du Jeu et jusqu’à la remise des lots. Sauf opposition de la part du Participant, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique dpo@gfit.fr.
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le règlement est disponible en magasin et consultable sur la page internet suivante : https://www.fresh.fr/reglements-des-jeux-concours/ .
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
– Le nom du Participant, son prénom, son adresse postale,
– Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
ARTICLE 1 : La société organisatrice du Jeu
La société LOU ET COMPAGNIE, société par actions simplifiée au capital de 3.100.000 euros, dont le siège social est situé 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 821 550 597 RCS Lyon (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat pour une durée d’un (1) an à compter du 10 juillet 2023 (la « Durée »), intitulé « GRAND JEU FRESH » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) participation par personne, pendant toute la Durée du Jeu, étant précisé que l’inscription du Participant sera automatiquement reconduite pour les tirages au sort suivants sans qu’une intervention de sa part ne soit nécessaire.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu en se rendant directement sur le site internet : https://www.fresh.fr/inscrivez-vous/ et, le cas échéant, en scannant un des QR codes présents sur les supports prévus à cet effet en magasin.
Sont automatiquement inscrites et considérées comme Participantes, les personnes ayant déjà préalablement acceptées de recevoir les offres des magasins Fresh, sauf stipulation expresse contraire de leur part.
Ces conditions de participation seront examinées au moment du tirage au sort, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, entrainera immédiatement un nouveau tirage au sort jusqu’à ce que le gagnant réponde à ces dispositions.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 1 et sera disponible pendant toute la durée du Jeu auprès des magasins en caisse, ainsi que dans l’onglet Règlements des jeux concours du site internet Fresh disponibles à l’adresse suivante : https://www.fresh.fr/reglements-des-jeux-concours/.
Afin de participer au Jeu, le Participant doit, à l’aide d’un smartphone ou tout appareil le permettant, scanner un des QR codes présents en magasins ou se rendre directement sur la page internet précédemment mentionnée.
Lorsque le Participant scanne un QR code, il est redirigé vers le site www.fresh.fr. Pour que sa participation soit prise en compte et qu’il soit inscrit au tirage au sort, il suffit au Participant d’indiquer son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et magasin préféré.
Seront éliminées d’office : les adresses emails non-valides, falsifiées ou incomplètes. L’ensemble des informations requises doit être complété par le Participant sous peine de voir sa participation refusée.
Il ne sera pas nécessaire pour un Participant s’étant déjà inscrit une première fois, de procéder de nouveau à une inscription pour les tirages au sort des mois suivants. Les informations collectées dans la base de données de la Société Organisatrice seront en effet automatiquement pré-enregistrées pour les tirages au sort suivants.
En effet, un tirage au sort aura lieu chaque mois en tenant compte de l’ensemble des inscriptions.
Chaque inscription sera reportée par la Société Organisatrice dans un fichier Excel.
Chaque mois, le tirage au sort aura lieu au cours de la première semaine via les fonctions « décaler » et « aléa » d’Excel.
La Société Organisatrice procédera au tirage au sort du gagnant du mois (ci-après le « Gagnant »).
Si ce dernier a déjà été Gagnant lors d’un précédent tirage au sort, un nouveau tirage au sort sera immédiatement réalisé par la Société Organisatrice pour sélectionner un autre Gagnant.
Le Gagnant sera informé par email, dans les jours suivants le tirage au sort, à l’adresse indiquée lors de son inscription, et sera invité à choisir un magasin et à récupérer l’intégralité des bons d’achats en caisse dans ce magasin.
ARTICLE 4 : Description des lots
Chaque mois le lot à gagner est d’une valeur totale de 1000€ décomposé comme suit :
Les bons d’achats sont valables pendant 1 (un) an à compter de leurs dates de distribution respectives au Gagnant. Celui-ci dispose de 1 (un) mois à compter de la réception de l’email l’informant de sa victoire pour indiquer le magasin de son choix et récupérer son lot.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom du Gagnant fera l’objet d’un affichage en magasin près des caisses.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation des gagnants et de remise des dotations.
Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les gagnants et de leur remettre leur dotation. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des gains.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de votre part, nous pouvons également traiter vos données afin de vous informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de vous intéresser.
Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir nos produits et services.
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à la remise des dotations. Sauf opposition de votre part, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de vous informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de vous intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique rgpd@fresh.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
ARTICLE 7 : Faculté d’interruption/de suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 8 : Règlement
Comme énoncé à l’article 3, le règlement est disponible en magasin et consultable sur le site internet suivant : https://www.fresh.fr/reglements-des-jeux-concours/.
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 rue Juliette Récamier – 69970 Chaponnay, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.