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ARTICLE 1 : La société organisatrice du jeu
LA SOCIETE 500 VEZERONCE-CURTIN, société en nom collectif ayant son siège social situé Route de Morestel, 38510 Vézeronce-Curtin , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne B 918004870 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 22 mars au 02 avril 2023 inclus intitulé « GRAND JEU CONCOURS FRESH VEZERONCE-CURTIN » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (les « Salariés »), (ii)de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) participation par personne par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, pendant toute la durée du Jeu.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu en faisant une demande à l’hôtesse qui se trouve proche de la borne mise à disposition à cet effet dans le magasin FRESH de Vézeronce-Curtin
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 1 et sera disponible pendant toute la durée du Jeu en magasin.
Le Jeu se déroule en deux temps : à la borne (3.1) et/ou par tirage au sort (3.2).
3.1 – A la borne :
Pour participer au Jeu, le participant doit insérer le jeton, qui lui aura été préalablement remis en caisse, dans la borne prévue à cet effet dans le magasin.
Lorsque le participant appuie sur l’écran, le Jeu démarre. Il suffit au participant de suivre les indications.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et, le cas échéant, la nature du lot gagné. Dans cette hypothèse, un ticket indiquant la nature du lot gagné est imprimé par la borne.
Ce ticket est à remettre à l’hôtesse située près de la borne ou, à défaut, en caisse, au plus tard le 02 avril 2023. Le bon d’achat gagné lui sera immédiatement remis.
3.2 Tirage au sort :
En jouant à la borne, le participant est directement inscrit au tirage au sort.
Le tirage au sort de 1 gagnant aura lieu le 21 avril 2023.
ARTICLE 4 : Description des lots
4.1 : Lots à la borne
Les lots à gagner sont les suivants :
Chacun des gagnants se verra attribuer soit un bon d’achat de 10€, soit un bon d’achat de 5€ soit un tote-bag.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot ni contre sa valeur. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
4.2 : Tirage au sort
Les lots à gagner sont les suivants :
Ces bons d’achats sont valables jusqu’au 21/04/24.
Chacun des gagnants se verra attribuer soit un bon d’achat de 50€, soit un bon d’achat de 20€ soit un bon d’achat de 10€.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot ni contre sa valeur. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom de chaque gagnant fera l’objet d’un affichage en magasin près des caisses. Un courrier sera également envoyé à chacun des gagnants dans le courant de la semaine suivante pour l’informer des modalités et de la date à laquelle le gain lui sera remis.
Les lots non réclamés dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation des gagnants et de remise des dotations.
Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les gagnants et de leur remettre leur lot. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des gains.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons donc pas de données relatives aux mineurs.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la société organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à la remise des dotations. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique dpo@gfit.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation). Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
ARTICLE 8 : faculté de modification/suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Le Jeu peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 9 : Règlement
La participation au présent Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement,
Il peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.fresh.fr/mentions – legales/
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Orléans.
ARTICLE 1 : La société organisatrice du jeu
LA SOCIETE 500 MONTAUROUX, société en nom collectif ayant son siège social situé Chemin de Fondurane, Lieudit Le Plan Oriental 83440 Montauroux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Draguignan B sous le numéro 912 286 655 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 29 mars au 09 avril 2023 inclus intitulé « GRAND JEU CONCOURS FRESH MONTAUROUX » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (les « Salariés »), (ii)de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) participation par personne par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, pendant toute la durée du Jeu.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu en faisant une demande à l’hôtesse qui se trouve proche de la borne mise à disposition à cet effet dans le magasin FRESH de Montauroux. Toute autre forme ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 1 et sera disponible pendant toute la durée du Jeu en magasin.
Le Jeu se déroule en deux temps : à la borne (3.1) et/ou par tirage au sort (3.2).
3.1 – A la borne :
Pour participer au Jeu, le participant doit insérer le jeton, qui lui aura été préalablement remis en caisse, dans la borne prévue à cet effet dans le magasin.
Lorsque le participant appuie sur l’écran, le Jeu démarre. Il suffit au participant de suivre les indications.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et, le cas échéant, la nature du lot gagné. Dans cette hypothèse, un ticket indiquant la nature du lot gagné est imprimé par la borne.
Ce ticket est à remettre à l’hôtesse située près de la borne ou, à défaut, en caisse, au plus tard le 09 avril 2023. Le bon d’achat gagné lui sera immédiatement remis.
3.2 Tirage au sort :
En jouant à la borne, le participant est directement inscrit au tirage au sort.
Le tirage au sort le 1 gagnant aura lieu le 9 mai 2023.
ARTICLE 4 : Description des lots
4.1 : Lots à la borne
Les lots à gagner sont les suivants :
Chacun des gagnants se verra attribuer soit un bon d’achat de 10€, soit un bon d’achat de 5€ soit un tote-bag.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot ni contre sa valeur. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
4.2 : Tirage au sort
Les lots à gagner sont les suivants :
Ces bons d’achats sont valables jusqu’au 30/04/24.
Chacun des gagnants se verra attribuer soit un bon d’achat de 50€, soit un bon d’achat de 20€ soit un bon d’achat de 10€.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot ni contre sa valeur. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom de chaque gagnant fera l’objet d’un affichage en magasin près des caisses. Un courrier sera également envoyé à chacun des gagnants dans le courant de la semaine suivante pour l’informer des modalités et de la date à laquelle le gain lui sera remis.
Les lots non réclamés dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation des gagnants et de remise des dotations.
Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les gagnants et de leur remettre leur lot. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des gains.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons donc pas de données relatives aux mineurs.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la société organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à la remise des dotations. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique dpo@gfit.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation). Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
ARTICLE 8 : faculté de modification/suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Le Jeu peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 9 : Règlement
La participation au présent Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement,
Il peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.fresh.fr/mentions – legales/
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Orléans.