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EDITEUR
Ce Site « www.fresh.fr » est édité par la société LOU ET COMPAGNIE,
Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros
Dont le siège social se situe à CHAPONNAY (69970), ZAC du Chapotin, 205 rue des frères Lumière, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 550 597,
Et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR46 821 550 597
Représentée par sa Présidente, la société PROSENS.
Directrice de la publication : LOU ET COMPAGNIE
Pour nous écrire / nous contacter :
– par courrier électronique à contact@fresh.fr
– par téléphone : au 04 37 23 69 69
– par fax au 04 37 23 69 70
– ou encore par courrier :
“LOU ET COMPAGNIE”, ZAC DU CHAPOTIN, 205 rue des Frères Lumière, CHAPONNAY 69970

 

HEBERGEUR
Ce site est hébergé par la société OVH,
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 (00045)
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
Site internet : www.ovh.com

Pour le contacter :

  • Par téléphone : 09 72 10 10 10
    Par courrier: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Les coordonnées nominatives sont collectées à des fins de prospection commerciale, et notamment l’envoi de newsletters d’informations et promotions commerciales pour les seuls besoins de Fresh. et de son réseau de distribution.

Chacun des formulaires présents sur ce site et invitant les internautes à communiquer des coordonnées personnelles mentionne quelles sont les rubriques obligatoires et facultatives.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles que vous aurez communiquées en renseignant les formulaires présents sur ce site.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 197, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

 

CONTENU DU SITE

LOU ET COMPAGNIE propose ce site Internet principalement pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services.

Les produits sont présentés conformément à la règlementation applicable en la matière.

LOU ET COMPAGNIE ainsi que l’hébergeur s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.

LOU ET COMPAGNIE et ses prestataires se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

LOU ET COMPAGNIE et ses prestataires contribuant à la conception et à la mise en ligne de ce site ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par leur environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site fresh.fr ou pour l’utiliser.

 

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Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

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Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Tirage au sort ouverture Fresh Belley

Article 1 : Organisation

Le GIE GIE BELLEY 500 ci-après désigné sous le nom « L’organisateur », dont le siège social est situé ZA de le
Poterie 01 300 BELLEY, immatriculé sous le numéro RCS Bourg-en-Bresse 832 525 521, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat du 08/12/2017 à 08h30 au 09/12/2017 à 20h00.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel
de « L’organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation
ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisateur » se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent laisser leurs coordonnées dont leur mail à une hôtesse sur le point de vente, munie d’une
tablette.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve
de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisateur » sans que celle-ci n’ait à s’en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

– 1er lot : 1 an de courses d’un valeur de 1 200€ valable au magasin Fresh de Belley (1200 € TTC)
Détails : valables jusqu’au 31/12/2018.

– 2ème lot : 300€ de bons d’achat, répartis en 15 bons d’achat de 20€ (300 € TTC)
Détails : valables jusqu’au 31/12/2018.

– Du 3ème au 5ème lot : 50€ de bons d’achat (50 € TTC)
Détails : date limitée de validité : 31/01/2018

– Du 6ème au 10ème lot : 1 panier de fruits exotiques d’une valeur de 35€ (35 € TTC)

– Du 11ème au 30ème lot : 10€ de bons d’achat (10 € TTC) Détails :date limitée de validité : 31/01/2018

– Du 31ème au 50ème lot : 5€ en bon d’achat (5 € TTC)
Détails : valables jusqu’au 31/12/2018.

– Du 51ème au 100ème lot : un sac cabas d’une valeur de 2.50€ (2,5 € TTC)

Valeur totale : 2250 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera effectué le 05/01/18 par le magasin.

Article 6 : Annonce des gagnants

L’annonce aura lieu par téléphone et par email.

Article 7 : Remise des lots

Les lots sont à venir récupérer en magasin.

Le lot restera à disposition du participant pendant 30 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des
espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

« L’organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment
lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisateur » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent
faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est
mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée
à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement sera affiché en magasin.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisateur ».

« L’organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office
d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant
de sa volonté.

« L’organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours
ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure
(grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou
les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L’organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors
que les gagnants en auront pris possession.

De même « L’organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L’organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou
à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisateur » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisateur ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent
règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de «
L’organisateur » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisateur », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L’organisateur » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisateur », notamment dans ses
systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par «
L’organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : https://www.reglementdejeu.com.