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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société FRESH, société par actions simplifiée au capital de 3.1.000.000 euros, dont le siège social est situé 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 821 550 597 RCS Lyon (ci-après la « Société Organisatrice »), organise le jeu “ Un calendrier de l’Avent trop fresh” du 01 décembre au 24 décembre inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur site de Fresh : jeux-fresh.fr/calendrier-avent, ci-après dénommé le Jeu.
ARTICLE 2 – du 01 décembre 2025 au 24 décembre 2025 DE L’OPÉRATION
Le Jeu se déroule du 01 décembre 2025 au 24 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société FRESH et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) âgée de 18 ans minimum.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, fausse indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du “Calendrier de l’Avent trop Fresh”, du 01 décembre 2025 au 24 décembre 2025 inclus.
Le Jeu est accessible sur le site :
jeux-fresh.fr/calendrier-avent
Pour participer au Jeu, le participant doit :
– Se rendre sur jeux-fresh.fr/calendrier-avent
– Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
La participation est limitée à 1 fois par jour sur le calendrier de l’avent.
ARTICLE 5 – LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante par Instants Gagnants
Les lots à gagner :
Les lots seront remis aux gagnants par courrier électronique.
Le tirage au sort pour le bon d’achat de 1200€ sera effectué le 26 décembre 2026. Le gagnant sera contacté entre cette date et le 02 janvier 2026.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute fausse indication d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire. Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (du 01 décembre 2025 au 24 décembre 2025, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du jeu (à raison d’un lot par gagnant : même nom, même adresse).
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITÉ
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
FRESH
Concours “*CALENDRIER DE L’AVENT TROP FRESH*”
*SOCIETE_ADRESSE*
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d’argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à l’Instant Gagnant implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé en la SCP Jean-Philippe LUCET, Huissier de Justice associé, ayant siège à VILLENEUVE D’ASCQ Cedex (59652), 4 Avenue de la Créativité CS 72410.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Jean-Philippe LUCET, Huissier de Justice associé, ayant siège à VILLENEUVE D’ASCQ Cedex (59652), 4 Avenue de la Créativité CS 72410.
ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce d’identité à :
PROSOL COMMUNICATION
OBJET : « CALENDRIER DE L’AVENT TROP FRESH »
375 Rue Juliette Récamier
69970 CHAPONNAY
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 1. La société organisatrice du jeu
La société FRESH, société par actions simplifiée au capital de 3.1.000.000 euros, dont le siège social est situé 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 821 550 597 RCS Lyon (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat pendant cette période, du 07/09/2025 jusqu’au 14/09/2025 inclus (ci-après la « Durée »), intitulé « Jeu concours Parmesan et Jambon de Parme » (ci-après le « Jeu »).
Article 2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (ci-après les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu.
Une seule participation par personne et par Réseau Social (tel que défini ci-après) est possible pendant toute la Durée du Jeu. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entrainera la nullité de sa participation. De sorte qu’un Participant ayant participé à 2 (deux) reprises verra sa participation annulée.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la Participation au Jeu.
Ces conditions de participation seront examinées à la fin de la Durée du Jeu, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, entrainera immédiatement sa défaite et la recherche du gagnant suivant. Un tel procédé sera répété jusqu’à ce que le gagnant réponde à ces dispositions.
Article 3. Déroulement du Jeu
Afin de participer au Jeu, le Participant doit se rendre directement sur la page Instagram de fresh disponible à l’URL suivante : https://www.instagram.com/fresh.lemagasin/ ou sur sa page Facebook accessible depuis l’URL suivante : https://www.facebook.com/fresh.lemagasin/?locale=fr_FR (les « Réseaux Sociaux »), puis sur les publications disponibles sur ces pages et commenter cette publication.
Le fait de commenter les publications sur les Réseaux Sociaux vaudra comme une inscription. Un Participant peut commenter la publication et la publication Instagram lui permettant d’être inscrit 2 (deux) fois. Il ne sera en revanche pas possible d’obtenir une seconde inscription en commentant à plusieurs reprises la même publication.
L’ensemble des inscriptions des Réseaux Sociaux seront reportées par la Société Organisatrice dans un fichier Excel unique.
Un tirage au sort aura lieu à la fin de la Durée du Jeu le 15 septembre via les fonctions « décaler » et « aléa » d’Excel.
La Société Organisatrice procédera au tirage au sort de 44 gagnants dans la liste des Participants ayant commenté une publication des Réseaux Sociaux (ci-après les « Gagnants »).
Les Gagnants seront informés de leur victoire par message privé sur le Réseau Social sur lequel ils ont respectivement participé, dans la semaine du 15 septembre 2025. Ils seront invités à communiquer leur adresse email au service de communication de la Société Organisatrice. Après réception d’un email de confirmation, ils devront indiquer le magasin participant listés en annexe 1 (ci-après les « Magasins ») dans lequel ils souhaitent récupérer leur lot.
Ils disposeront d’un délai de 2 mois pour venir récupérer leur lot à compter de l’envoi d’un email ou de l’appel de la Société Organisatrice dans le Magasin choisi.
La remise des lots pourra avoir lieu à n’importe quel moment de la journée aux horaires d’ouverture des Magasins disponibles aux adresses indiquées à l’annexe 1.
Les Gagnants devront se présenter dans leur Magasin respectif munis de leur carte d’identité. Aucun lot ne sera distribué à un Gagnant qui se présenterait sans ce document.
Article 4. Description des lots
La participation au Jeu sur les Réseaux Sociaux permet à 34 Participants de gagner les lots suivants :
Les Gagnants disposeront d’un (1) mois à compter de la réception de l’email les informant de leur victoire pour nous communiquer leur adresse postale pour que la société organisatrice leur envoie les lots à domicile.
Les bons d’achats sont valables pendant 2 mois à compter de leurs dates de distribution respectives aux Gagnants.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom du Gagnant fera l’objet d’un affichage dans un commentaire épinglé en dessous de chaque publication.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots. Ils sont en outre nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les Gagnants qui devront justifier leur identité et leur majorité au moyen d’une pièce d’identité valide. Aucun lot ne sera attribué sans un contrôle de cette condition par le personnel du Magasin.
Article 5. Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des Participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation du Gagnant et de remise du lot.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner le Gagnant et de lui remettre le lot. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution du lot.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. La Société Organisatrice ne collecte pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de la part du Participant, la Société Organisatrice pourra également traiter les données du Participant afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser.
Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir ses produits et services.
Les données sont conservées en base active pendant toute la Durée du Jeu et jusqu’à la remise des lots. Sauf opposition de la part du Participant, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique dpo@gfit.fr .
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 6. Réseaux Sociaux supportant le Jeu
Les Réseaux Sociaux sur lesquels sont organisés le Jeu ne sont pas responsables de l’opération. Ils n’ont ni géré, ni sponsorisé le Jeu en question.
Seule la Société Organisatrice est responsable du déroulement du Jeu et notamment des règles officielles, des conditions de participations et de la conformité du Jeu.
L’utilisation des Réseaux Sociaux par la Société Organisatrice est faite à ses propres risques.
Article 7. Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
Article 8. Faculté d’interruption/de suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Article 9. Règlement
Le règlement est disponible en Magasin auprès des caisses et sur la page internet suivante : https://www.fresh.fr/blog/jeu-concours-parmesan-jambon-de-parme/
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
– Le nom du Participant, son prénom, son adresse postale,
– Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Article 10. Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
ARTICLE 1 : La société organisatrice du Jeu
La société FRESH, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 821 550 597 RCS Lyon (la « Société Organisatrice » ou « Fresh »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat pour une durée d’un (1) mois à compter du [*] (la « Durée »), intitulé « GRAND JEU PROGRAMME FRESH » (le « Jeu »). Pour ce faire, Fresh fait appel à la société ARSENAL, société par actions simplifiée au capital de 84 490 euros dont le siège social est situé ZI de la Pilaterie Rue du Houblon 59700 Marcq-en-Baroeul, prestataire chargée de la mise à disposition du matériel et du bon déroulement du Jeu (le « Prestataire »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est cependant conditionnée à l’adhésion du Participant au programme relationnel de la Société Organisatrice.
Le présent règlement peut être consulté sur l’application mobile du programme Fresh dans l’onglet Règlements des jeux ou sur simple demande adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 1. Il sera également disponible pendant toute la durée du Jeu auprès du responsable de magasins, ainsi que dans l’onglet Règlements des jeux concours du site internet Fresh disponibles à l’adresse suivante : https://www.fresh.fr/reglements-des-jeux-concours/.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Le Jeu se déroule en deux phases :
Le Participant obtient un jeton auprès d’un hôte ou d’une hôtesse d’accueil et/ou de caisse présent(e) en magasin et insère ce jeton dans la borne prévue à cet effet.
Afin de participer au Jeu, le Participant doit renseigner son e-mail :
-Si l’email est connu de la Société Organisatrice, le Participant peut poursuivre le Jeu.
-Dans le cas contraire, le Participant doit indiquer en plus de son email : son nom, prénom, et numéro de téléphone mobile. Il doit accepter de rejoindre le programme relationnel Fresh et les conditions générales d’utilisation de ce programme.
Le Jeu se lance ensuite automatiquement et le Participant connait immédiatement l’issue de sa participation directement sur la borne. Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés.
Si trois logos Fresh sont alignés le Participant reçoit un ticket gagnant qui s’imprimera directement depuis la borne (ci-après « la première phase »). Un jeton ne permet qu’une seule participation au Jeu.
Chaque Participant sera automatiquement inscrit à un tirage au sort qui aura lieu à la fin de la Durée du Jeu en tenant compte de l’ensemble des Participants. La Société Organisatrice procédera au tirage
au sort du gagnant du mois (ci-après le « Gagnant ») par un procédé technique aléatoire (ci-après « la deuxième phase »)
Dans la mesure où la Société Organisatrice fait appel à un Prestataire pour assurer le bon déroulement du Jeu, elle ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce dysfonctionnement soit résolu dans les plus brefs délais par le Prestataire.
ARTICLE 4 : Description et conditions d’utilisation des lots
1/ Lot de la première phase :
1500 bons d’achats à gagner pendant la Durée du Jeu d’une valeur de 5€ valable dès 30€ d’achat dans les magasins Fresh.
Les bons d’achats ne peuvent être utilisés qu’à condition d’avoir télécharger l’application en scannant le QR Code présent sur le ticket.
Le Participant dispose d’1 (un) mois à compter du jour suivant la date d’émission du ticket gagnant pour (i) activer le bon d’achat sur l’application et (ii) l’utiliser dans les magasins Fresh. Ces conditions sont indispensables et cumulatives pour pouvoir utiliser les bons d’achats.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot. Le Participant ne peut gagner qu’un seul bon d’achat de 5€ pendant la Durée du Jeu.
2/ Lot de la deuxième phase :
1000€ de bons d’achats à gagner décomposé comme suit :
-10 bons d’achats de 50€
-20 bons d’achats de 20€
-10 bons d’achats de 10€
Les bons d’achats ne sont ni remboursables ni échangeables ni cessibles. Les bons sont non sécables et chacun est à utiliser en une fois.
Celui-ci dispose de 1 (un) mois à compter de la réception de l’email l’informant qu’il a été tiré au sort pour préciser le magasin de son choix et récupérer son lot sur présentation d’une pièce d’identité. Dans le cas où le Gagnant ne vient pas récupérer son lot dans le délai précisé ci-dessus, il est convenu qu’un nouveau tirage au sort sera lancé.
Les bons d’achats sont valables pendant 1 (un) an à compter de leurs dates d’impression.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre un autre lot. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom du Gagnant fera l’objet d’un affichage en magasin près des caisses.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation des gagnants et de remise des dotations.
Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les gagnants et de leur remettre leur dotation. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des gains.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de votre part, nous pouvons également traiter vos données afin de vous informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de vous intéresser.
Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir nos produits et services.
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à la remise des dotations. Sauf opposition de votre part, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de vous informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de vous intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique rgpd@fresh.fr.
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
ARTICLE 7 : Faculté d’interruption/de suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 8 : Règlement
Comme énoncé à l’article 3, le règlement est disponible en magasin et consultable sur l’application de la société Organisatrice.
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 rue Juliette Récamier – 69970 Chaponnay, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
-Le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
-Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.